Lorsque vous utilisez les services de ce présent site www.accueilpourtous-inscriptions.org, vous nous confiez vos données personnelles et celles de votre enfant.
Comme vous utilisez nos services, nous souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos données et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée.

Notre politique de confidentialité explique :

– Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte
– La façon dont nous utilisons ces données
– Les fonctionnalités proposées, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos données privées. Ainsi que vous soyez un nouvel utilisateur ou un habitué, prenez le temps de découvrir nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le webmaster du site.

Tout le traitement de vos données à caractère personnel₁ est effectué en accord avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
En conformité avec l’article 3 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 Janvier 1978, ce site à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°2045959 v 0 du 11 mai 2017), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’administrateur web par le biais du formulaire de contact présent sur le site ou directement par mail : webmasterapti@francas-vosges.org

En savoir plus sur la loi « Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 » via le site de la CNIL

I. Données que nous recueillons

Voici les différentes données que nous recueillons et les manières dont nous les recueillons :

=> Données que vous nous fournissez.
Par exemple, afin d’inscrire votre enfant sur notre site, vous devez nous fournir des données personnelles regroupées par sections telles que :
– Renseignements d’état civil de l’enfant ( Nom – Prénom – Sexe – Date de naissance – Lieu de naissance)
– Structure(s) d’accueil de votre enfant
– Responsables légaux de l’enfant (Nom – Prénom – Adresse – Téléphone domicile – Téléphone portable – Adresse de couriel – Profession – Employeur – Téléphone travail – N° allocataire CAF OU MSA)
– Situation familiale des parents de l’enfant : (Situation familiale – Autorité parentale partagée)
– Personnes à prévenir en cas d’urgence (Nom – Prénom – Lien avec l’enfant – Téléphone domicile – Téléphone portable – Téléphone travail)
– Personnes autorisées à récupérer l’enfant (Nom – Prénom – Lien avec l’enfant – Téléphone domicile – Téléphone portable – Téléphone travail)
– Restauration (Régime alimentaire particulier de votre enfant)
– Renseignements sanitaires (Vaccinations – Maladies ou allergies sévères – PAI – Traitements médicaux en cours …)
– Besoins physiologiques de votre enfant
– Besoins affectifs et sociaux de votre enfant
– Centres d’intérêt de votre enfant

=> Données que nous recueillons lors de votre utilisation de notre site.
Nous recueillons des données relatives à l’appareil utilisé :
– Votre adresse IP₂
– Données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance₃;
– Stockage local : nous pouvons être amenés à recueillir et à stocker des données (y compris des données personnelles) sur l’appareil que vous utilisez, à l’aide de mécanismes comme le stockage sur navigateur Web (HTML5) et les caches de données d’application.

II. Comment nous utilisons les données recueillies

Les données que nous recueillons lors de votre inscription au site ou lors de l’utilisation de ses services ne sont en aucun cas partagées, vendues ou cédées à des tiers ou qui que ce soit sans votre permission préalable ou jugement d’un tribunal.

En choisissant les structures éducatives de votre enfant (lors de l’inscription ou de l’édition des informations), vous acceptez que vos informations soient retransmises à ces structures.

L’utilisation de ces données par les structures citées précédemment se fait dans le respect de la confidentialité de vos informations personnelles.

Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont stipulés dans les présentes politiques de confidentialité nécessitera votre accord explicite.

III. Consultation et mise à jour de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez nos services, nous souhaitons que vous ayez accès à vos données personnelles et celles de votre enfant. En cas d’erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins juridiques légitimes. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos données personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés (par exemple, la création d’un nouveau système ou une modification majeure d’une procédure existante), compromettant la confidentialité des données de tiers ou difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des données stockées sur des systèmes de sauvegarde).

Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous supprimez des données utilisées par nos services, nous ne supprimons pas immédiatement les copies résiduelles₄ se trouvant dans nos systèmes de sauvegarde.

IV. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ce site ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier :

-> Nous chiffrons nos services à l’aide de la technologie SSL₅ ;
-> Nous mettons en place un système de double authentification₆ avant l’accès aux informations stockées sur les bases de données pour tous les utilisateurs ;
-> Nous effectuons des vérifications internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes ;
-> L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux structures éducatives choisies par les parents. Ces personnes morales sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

V. Modifications

Les présentes politiques de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes politiques de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès.

Nous publierons toute modification des politiques de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence (y compris, pour certains services, par l’entremise d’une notification par courriel). Les versions antérieures des présentes politiques de confidentialité seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs.

VI. Définition des termes

¹Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

²Adresse IP : une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, ou plus généralement et précisément, l’interface avec le réseau de tout matériel informatique (routeur, imprimante) connecté à un réseau informatique utilisant l’Internet Protocol.

³URL de provenance : une URL de provenance correspond à l’adresse d’une page Web qui redirige les internautes vers votre site à l’aide d’un lien. En d’autres termes, il s’agit de la page Web sur laquelle se trouvait l’internaute juste avant d’arriver sur votre site.

⁴Copies résiduelles : les copies de données qui persistent malgré la suppression de ces données par l’utilisateur jusqu’à la date de suppression de sauvegardes.

⁵Technologie SSL : le SSL (Secure Socket Layer) / TLS (Transport Layer Security) est le protocole de sécurité le plus répandu qui créé un canal sécurisé entre deux machines communiquant sur Internet ou un réseau interne.

⁶Double authentification : la double authentification est une fonctionnalité permettant de renforcer l’accès à un compte utilisateur (Twitter, Facebook, Google, etc.). Elle utilise pour cela un code à usage unique en plus du traditionnel mot de passe. Sur le présent site, vous utilisez un procédé à double mot de passe.